Directive CE pour les instruments de mesure réglementés

La Directive 2004/22/CE sur les Instruments de Mesure (MID) a été adoptée par le parlement et le conseil de l’Europe le 31/03/2004 pour une application en Europe depuis le 30 octobre 2006.

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Approbation de système qualité

Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés dans le cadre de la réglementation nationale.

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